Publications
ATAD 3 : résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales dans l’Union européenne
Actes pratiques et stratégie patrimoniale – Juillet / Août / Septembre 2023
Création d’un nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale
Revue fiscale du patrimoine – Janvier 2024
La rémunération indirecte d’un dirigeant ne constitue pas en soi un acte anormal de gestion
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires – 11 janvier 2024
Exonération des plus-values professionnelles: appréciation de la durée d’exercice en cas de pluralité d’activités
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires – 18 janvier 2024
Création d’une peine complémentaire d’indignité fiscale
Revue fiscale du patrimoine – Février 2024
Accord provisoire du Conseil et du Parlement européen sur de nouvelles mesures contre le blanchiment de capitaux
Revue fiscale du patrimoine – Mars 2024
L’absence de déductibilité des dommages-intérêts punitifs
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires – 21 mars 2024
L’existence d’une autre voie licite est sans incidence sur la caractérisation d’un abus de droit
Revue fiscale du patrimoine – Avril 2024
ATAD 3 : proposition de directive du 22 décembre 2021 contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales
Actes pratiques et stratégie patrimoniale – Avril / Mai / Juin 2022
La nécessaire lutte contre l’évasion fiscale : un enjeu international pour limiter la compétition fiscale entre États – Panorama international des récentes mesures contre la fraude et l’optimisation fiscales
Revue fiscale du patrimoine – Décembre 2021
Conseils en matière fiscale : les limites avec les notions de complicité fiscale et pénale »
Revue fiscale du patrimoine – Mai 2020
